VENDREDI EUROPE : Premières élections européennes en Roumanie

Pour la première fois depuis l'adhésion du pays à l'Union européenne le 1^er janvier 2007, les Roumains étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen,  dimanche 25 novembre. Le même jour, le Président Traian Basescu a convoqué un référendum sur la réforme du système électoral pour le Parlement national. Quels ont été les enjeux et quels sont les résultats de ce rendez-vous électoral ?

Des élections européennes tardives, mais attendues 

Conformément au Traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie signé en avril 2005, les deux pays s’engageaient, suite à leur adhésion, à organiser des élections pour le Parlement européen « avant la  fin 2007 ». Les Bulgares ont voté le 20 mai pour élire leurs 18 députés, alors que les Roumains viennent de le faire ce dimanche avec un peu de retard. 

En effet, la crise politique interne à Bucarest ce printemps a empêché l’organisation de ces élections plus tôt. La dissolution de la coalition du Parti démocrate du Président Traian Basescu et du PNL du Premier ministre Calin Popescu Tariceanu avait finalement déterminé la  suspension du Président Basescu par le Parlement et avait nécessité sa confirmation dans son poste, une nouvelle fois, par l’électorat lors d’un référendum organisé fin mai. 

Malgré ce retard, les élections étaient attendues pour plusieurs raisons. D’un côté, on espérait que la participation roumaine aux élections européennes effacerait le souvenir de la faible participation aux élections pour le Parlement européen enregistrée en 2004 pour les dix nouveaux États membres. De l’autre côté, les élections ont constitué un pré-test électoral pour les partis roumains, avant les élections locales et législatives de l’année prochaine. A cela s’ajoute le référendum soumis aux électeurs le même jour sur la question du passage au système de vote uninominal.

L’euro-optimisme sauvera-t-il les élections ? 

Ces élections européennes en Roumanie, les dernières de la série exigée par les élargissements à l’Est après 2004, ont présenté plusieurs enjeux, dont le plus important est la participation au vote. Après la déception de 2004 où les dix nouveaux entrés ont manifesté peu d’intérêt ou de compréhension pour cet exercice européen, la Roumanie était considérée comme une possible chance d’enregistrer une participation « honorable ». Et cela, d’autant plus que selon les Eurobaromètres, la Roumanie reste le pays le plus euro-optimiste, puisque 66% des répondants roumains déclarent avoir confiance dans le Parlement européen. 

Dumitru Sandu, sociologue et l’auteur du dernier Eurobaromètre sur la question, déclare à ce sujet, pour le journal Gandul : « On peut faire le lien entre le mécontentement des Roumains vis-à-vis de la classe politique nationale et la confiance dans le Parlement européen, ce qui les fera participer en grand nombre. Ils sont très sensibles en ce moment aux débats politiques et si les politiciens savent mettre sur l’agenda des questions concrètes qui intéressent les gens, ils iront voter ». 

Qui plus est, le Président Basescu a convoqué le même jour un référendum sur un sujet qui guette la vie politique roumaine depuis la Révolution de 1989 : le passage au vote uninominal pour les élections législatives. La consultation sur une réforme très populaire constituait un autre argument en faveur d’une participation massive au vote. Gunter Kirchbaum, député allemand, président de la commission pour les affaires européennes et rapporteur pour la Roumanie, en était convaincu : « cela accroît les chances d’une grande participation. Surtout que pour le réferendum, il y a besoin d’une participation d’au moins 50% pour qu’il soit validé ».

Une campagne électorale dominée par des questions internes 

La campagne électorale pour les élections européennes a débuté le 26 octobre. Comme prévu, les questions d’ordre interne ont pour la plupart du temps monopolisé le débat. Des sujets plus techniques, tels que le futur de l’Union ou bien le Traité de Lisbonne, ont souvent été absents de l’espace public. Les sujets qui ont fait la « une » des préoccupations ont été plutôt la libre circulation dans l’espace européen et les conditions de vie des Roumains. 

Les think tanks et les fondations européennes présentes à Bucarest et à Bruxelles ont essayé d’orienter et de nourrir le débat vers des sujets plus « européens », sans trop de succès pour autant. Ainsi, avant le début de campagne, le Bureau Roumanie – UE de Bruxelles, l’Association « Pro Democratia » et le Bureau d’information du Parlement européen en Roumanie ont organisé le 16 octobre la conférence « des thèmes européens pour des élections européennes » afin de souligner les thématiques européennes qui pourrait être soulevées lors de la campagne électorale. 

Plus tard, en milieu de campagne, face à une hyper médiatisation du scandale des Roumains en Italie, la Société académique roumaine, principal think tank bucarestois a organisé le débat « les euro-parlamentaires roumains et l’Europe ». L’événement voulait donner un peu de consistance au débat et invitait les principaux partis à définir leur positions vis-à-vis de nombreux sujets européens tels : le traité de Lisbonne, les fonds européens, les questions internationales ou le régionalisme en Europe. 

Pourtant, le rapport réalisé par l’Agence de contrôle de la Presse, dans un rapport rendu public le 8 novembre, annonce que le cas « Mailat », (le citoyen roumain d’origine Rrom qui a assassiné une Italienne en déclanchant une vague de manifestations anti-roumaines) a sauvé la couverture des élections européennes dans la presse écrite. Le rapport montre, en effet, que la question migratoire a été de loin la plus citée des thèmes européens suivis par le marché du travail européen, les fonds européens et la sécurité communautaire.

Des candidatures variées et inattendues

Militante pour les droits de l'Homme, chanteuse de musique tzigane ou hommes d'affaires se voulant "le sauveur" de son pays : des candidats aux profils très différents se sont affrontés lors des premières élections européennes. Au total, 13 partis politiques, plus un candidat indépendant, ont brigué ce scrutin, qui permettra à 35 Roumains de siéger au Parlement européen. 

Le Parti démocrate du Président Traian Basescu misait sur la compétence de l’ancien Ministre de la Défense, Florin Frunzaverde, placé en tête de liste électorale, pour conquérir l’électorat. Le parti du Premier ministre, PNL (Parti national libéral), en difficulté dans les sondages, a promu Renate Weber, militante pour les droits de l’Homme et présidente de la Fondation Soros pour sortir de l’impasse.

Mis à part les candidats du Parti social démocrate (PSD), de l’Union des Hongrois de Roumanie (UDMR) et de la faction libérale PLG fondé par un économiste et ancien Premier ministre, Theodor Stolojan, des candidatures inhabituelles à la compétition politiques sont apparues. Ainsi, on y a vu Gigi Becali, un richissime homme d’affaires, Gabi Lunca, une chanteuse de musique tzigane de la part du parti des Rroms « Pro-Europa » ou bien l'évêque réformé Laszlo Tokes, fer de lance de l'opposition au régime communiste qui avait entraîné le soulèvement contre Nicolae Ceausescu, en décembre 1989. Ainsi, un large choix pour l’électeur avide de signer la rentrée de la Roumanie en Europe. 

Le PPE augmente ses effectifs, le Parti démocrate sa popularité

A l’issue du vote, d’après les statistiques du Bureau électoral central, la participation a atteint 29,12%. Le score, raisonnable, sans forcément être spectaculaire, est comparable à celui enregistré en République tchèque en 2004 (29%) et en Bulgarie en 2007 (28.6%). 

Le 27 novembre à 13 heures, le Bureau Electoral Central a annoncé les résultats officiels des élections, confirmant ainsi que seulement cinq formations politiques ont dépassé le seuil électoral de 5%.

Le Parti démocrate de l’actuel Président Traian Basescu a accumulé le plus de votes (environ 28,81%) et obtiendra 13 mandats pour le Parti populaire européen. Le Parti social démocrate associé au Parti social européen se trouve en deuxième position avec environ 23,11% des voix exprimées et 10 mandats. Les deux partis libéraux inscrits ont tous les deux dépassé le seuil électoral. Le Parti national libéral du Premier ministre Tariceanu a obtenu 13,44% des voix, soit 6 mandats tandis que la faction libérale PLD a obtenu 7,78% des voix soit 3 mandats. Le Parti de la minorité hongroise (UDMR), avec 5,52% enverra aussi deux députés au Parlement européen pour la famille des populistes européens. Quant aux autres partis et candidats, ils n’ont pas réussi à dépasser le seuil électoral de 5%.

Le référendum sur le vote uninominal : un fiasco 

En ce qui concerne le réferendum, organisé le même jour et dans les mêmes bâtiments que les élections pour le Parlement européen, mais dans des pièces séparées, il n’a pas été validé faute de participation d’au moins 50% des électeurs. D’après le Bureau électoral central, la participation au référendum a été encore plus faible que celle pour les élections européennes. 

Ainsi, seulement 27% des 18 millions de Roumains inscrits sur les listes électorales ont répondu dimanche à la question : « Etes-vous d'accord pour que tous les députés et sénateurs soient élus dans des circonscriptions uninominales, sur la base d'un scrutin majoritaire à deux tours ? ». Pourtant 82% des réponses exprimées ont été favorables à cette réforme. 

A la sortie des urnes, le Président Traian Basescu, auteur de cette initiative, a déclaré : « le référendum d’aujourd’hui constitue une leçon même pour moi, mais je ne vais pas cesser de croire que les Roumains veulent le changement de leur classe politique (…) Le centre dur de ceux intéressés par la vie de la cité, à savoir les presque 30% des Roumains présents au vote, soutiennent le changement des règles d’élection des parlementaires et aucun homme politique responsable ne pourra en faire abstraction ». 

Mais le référendum n’a pas forcément condamné la réalisation de la réforme électorale puisque le Premier ministre Calin Popescu Tariceanu, avait déclaré avant son organisation qu’il engagerait la responsabilité du gouvernement devant le Parlement afin de mettre en œuvre cette réforme.

 

Quels enseignements à tirer ? 

En conclusion, les élections européennes en Roumanie ont montré un électorat sensible aux initiatives de la classe politique nationale et déconcerté sur l’enjeu des élections européennes. 

Pour les politiciens, c’était le moment de tester leur popularité vis-à-vis de l’électorat avant l’échéance électorale de l’année prochaine. Pour le parti du Président, le PD, cela a été une victoire assez puisqu’il a quand même réussi à augmenter considérablement sa base électorale de 14% en 2004 à 32%. Pour le PSD et le PNL du Premier ministre Tariceanu, leur chute libre dans les sondages a été largement confirmée. Le parti radical de Corneliu Vadim Tudor n’a pas réussi à reconduire ses euro-députés et son Président a donné sa démission. La seule surprise est venue de la part du PLD, qui pour la première fois dans l’arène politique a réussi à dépasser le seuil électoral. 

Pour reprendre la conclusion du Président Basescu : « Les euro-élections nous montrent des changements importants dans la hiérarchie des partis en Roumanie, dont je vais personnellement tenir compte puisqu’ils ne sont plus le reflet des sondages mais le vote même des Roumains».

 

Une journée aérienne

J’en rêvais depuis des années et dimanche, je l’ai fait : j’ai sauté en parachute, en tandem, avec un groupe de proches.

Besoin de prendre de la hauteur, de surmonter ses peurs, de découvrir la beauté de la Picardie vue du ciel (et sans le bruit d’un moteur !), probablement y avait-il un peu de tout cela…

En tout cas dimanche, malgré le froid, nous étions à l’aérodrome de Frétoy le Château, près de Noyon.

Après les explications claires et rassurantes des moniteurs, qui nous mettaient complètement en confiance, Mélissa et moi étions désignées comme les premières à sauter.

 

Parachutisme et politique présentent plus d'un point commun!

 

Première étape : se lancer dans le vide, pas le temps d’appréhender ! Juste quelques secondes pour se familiariser aux sensations nouvelles, trouver ses marques puis jouir pleinement de ces quarante à cinquante secondes de chute libre. Ensuite, une fois le parachute ouvert, on prend le temps de découvrir le paysage et de tenter de repérer les amis restés au sol…

Impressions garanties !

Au-delà de l’aspect physique et sportif, parachutisme et politique présentent plus d’un point commun.

Dans les deux cas, il faut prendre de la hauteur, sans hésiter à se jeter parfois dans le vide, faire confiance à l’équipe avec laquelle on travaille sans oublier de se ressourcer avec ses amis et proches…

 

Un grand merci à toute l’équipe qui nous a accueillis à l’Ecole de parachutisme de Frétoy le Château, dans une ambiance très amicale… et avis à tous ceux qui voudraient tenter l’expérience.Croyez-moi : vous ne le regretterez pas !

 

J'ai eu la chance de sauter en tandem avec le Saint-Quentinois Alexandre Pereira, champion du monde de parachutisme 2006 lors des championnats du monde de Gera, en Allemagne.

L'agenda de ma semaine

Lundi 26 novembre : Réunion du comité de quartier Sainte-Anne - Faubourg de Noyon.

 

Mardi 27 novembre : Réunion avec les parents délégués du Secteur Rive Droite à propos de la restauration scolaire.

 

Mercredi 28 novembre : Commission communale des taxis.

Réunion nationale de Société en Mouvement autour de Gilles de Robien à Paris.

 

Jeudi 29 novembre : Ouverture des plis de candidature dans le cadre du dossier de la restauration scolaire.

 

Vendredi 30 novembre : Réunion de concertation publique sur le stationnement résidentiel dans le quartier La Vallée.

Session et Commission permanente au Conseil Régional de Picardie.

 

Samedi 1er décembre : Assises du Grand Amiénois.

Inauguration du Marché de Noël d'Amiens.

Gala de l'association Fémina Sports.

 

VENDREDI EUROPE : Lutter contre le réchauffement climatique : ça commence chez soi!

Les foyers représentent 25% de la consommation énergétique totale de l'Union européenne. Et cette part ne cesse de croître, alors qu'il s'agit sans doute du secteur dans lequel il est possible de faire le plus d'économie ! L'hiver approchant, comment mieux gérer son chauffage et sa consommation d'électricité ? Outre quelques astuces à connaître, chacun peut désormais choisir son fournisseur de gaz et d'électricité : de quoi améliorer les prestations et les rapports qualité/prix.

Economiser rapidement et facilement de l'énergie dans les foyers domestiques n'est pas impossible : il faut par exemple rénover l'isolation, installer des ampoules à faible consommation ou encore opter pour le double-vitrage.
 
En 2002, un rapport intitulé « L'efficacité énergétique des bâtiments », rédigé par le député européen espagnol Alejo Vidal-Quadras (Populaire Européen-Démocrates Européens) suggérait également d'aligner les factures d'eau et de chauffage sur les consommations réelles - plutôt que de calculer des forfaits, comme c'est parfois le cas pour des immeubles en copropriété. Ce qui permettrait aux usagers de mieux se rendre compte de leur consommation, et des domaines dans lesquelles ils pourraient faire des économies.
 
Saviez-vous que…

• Les équipements électriques en veille représentent 10% de la consommation des foyers de l'Union européenne ?
• Une télévision en veille consomme encore 40% de l'énergie requise pour son fonctionnement ?
• En abaissant d'un degré votre thermostat, vous économisez 7% d'énergie ?
• En lavant votre linge à 30° au lieu de 40°, non seulement il sera tout aussi propre mais vous avez économisé 40% d'énergie ?
• 95% de l'énergie est gaspillée lorsque vous laissez branchés vos chargeurs électriques pour téléphones portables, lecteurs mp3 etc., lorsque vous ne les utilisez pas ?

Voilà des gestes simples du quotidien, qui peuvent déjà vous épargner des factures salées…et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
 
Un marché ouvert pour mieux économiser l'énergie
 
« Les citoyens doivent radicalement changer leurs habitudes de consommation, ce qui exige qu'ils connaissent les coûts réels de l'énergie. Or, ceci ne peut se produire que dans un marché ouvert qui leur permet de choisir le fournisseur le plus compétitif  » : c'est ainsi que M. Vidal-Quadras a justifié, le 10 juillet dernier, son rapport sur les perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité.
 
Et en effet, le marché ouvert du gaz et de l'électricité est une réalité dans plusieurs pays d' Europe depuis le 1er juillet 2007, date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne : elle autorise désormais la grande majorité des citoyens européens à choisir eux-mêmes leur fournisseur de gaz et d'électricité. Il s'agit de créer un véritable marché ouvert, sans monopole historique, en séparant les opérations d'entretiens de réseaux de la fourniture d'énergie. Les avantages escomptés de cette libéralisation du marché de l'énergie ? Tout d'abord des rapports qualité-prix plus avantageux pour les consommateurs, en raison de la dynamique de la concurrence entre fournisseurs, ainsi que des conditions contractuelles plus transparentes.
 
« Optimiser l'usage de l'énergie »
 
« Nous sommes dans une période où nous devons optimiser l'usage de l'énergie », explique encore M. Vidal-Quadras. Dans ce but, la Commission européenne prépare un troisième "paquet" énergétique, c'est-à-dire un ensemble de dispositions législatives qui concerneront différents aspects du secteur de l'énergie (d'où le terme "paquet").
 
L'objectif est d'étendre la libéralisation du secteur pour offrir davantage de choix aux consommateurs, notamment dans les pays dans lesquels le marché est encore fermé. Les députés européens vont commencer à travailler sur ces propositions de la Commission dès cet hiver et, sans doute, jusqu'au printemps 2008.

 

La restauration scolaire : un sujet essentiel

Sept à huit mille enfants d’écoles maternelles et primaires déjeunent chaque jour dans les restaurants scolaires de la Ville d’Amiens.

En service à table pour les enfants de maternelle, en self pour les enfants de primaires, cinq composantes sont proposées : une entrée, un plat protidique, un légume, un fromage ou un laitage et un dessert.

Le contrat qui unit la Ville d’Amiens à son prestataire prend fin au 1er septembre 2008 et Gilles de Robien m’a chargée de suivre cet important dossier qui va nous amener à conclure en juin 2008 un nouveau contrat pour trois, quatre ou cinq ans avec une entreprise spécialiste de la restauration collective.

Afin de mener à bien ce projet, j’ai proposé en Conseil Municipal qu’une commission de suivi de la restauration soit créée, composée d’élus municipaux de tous les groupes, des services de la Ville , de l’Inspection Académique, de la Direction des Services Vétérinaires de l’Etat, sans oublier naturellement les parents.

 

Création d'une commission de suivi de la restauration

 

 

Une première réunion a eu lieu il y a deux semaines. En présence de la diététicienne de la Ville , nous avons abordé la question des labels de qualité des denrées servies ainsi que, dans le droit fil du Grenelle de l’environnement, la présence de produits bio dans nos restaurants scolaires.

Mais pour permettre au plus grand nombre de parents de donner leur avis sur ce sujet essentiel, j’ai souhaité rencontrer tous les parents élus délégués dans les conseils d’écoles, grâce à cinq réunions programmées dans les différents secteurs géographiques de la Ville.

Ces réunions extrêmement constructives permettent de mesurer, ce qui est rassurant, le degré de satisfaction des parents quant à la qualité de la prestation actuellement fournie, mais aussi d’améliorer ce qui peut l’être.

Enfin, loin des stériles polémiques politiciennes, on peut constater que les parents sont très sensibilisés aux questions de développement durable mais qu’ils sont aussi bien conscients que les filières bio doivent se développer très vite pour faire face à la demande et devenir plus attractives financièrement.

 

Alors plus qu’ailleurs, sur des sujets concrets et qui intéressent tout le monde, vive la démocratie directe !

 

L'agenda de ma semaine

Lundi 19 novembre : Réunion ADUGA.

Réunion de concertation avec les parents délégués des secteurs Centre et Somme sur la restauration scolaire.

Conseil Municipal (débat d'orientations budgétaires).

 

Mardi 20 novembre : Commission départementale des taxis.

Réunion de concertation avec les parents délégués du secteur Rive Gauche.

 

Mercredi 21 novembre : Réunion avec les comités de quartier.

 

Jeudi 22 novembre : Jeudi chez vous dans le quartier Saint-Germain Les Halles.

Conseil d'Amiens Métropole (débat d'orientations budgétaires).

 

Vendredi 23 novembre : Forum Médiation et Proximité.

 

Samedi 24 novembre : Célébration de la Sainte-Cécile avec l'Harmonie Saint-Pierre à l'église Saint-Pierre.

 

VENDREDI EUROPE : Une journée au Parlement européen

 

 

Pour préparer mon arrivée au Parlement européen le 1er janvier 2008, Jean-Louis Bourlanges nous a invités, Fabrice Hinschberger, mon futur assistant parlementaire et moi, à une session du Parlement à Strasbourg (photo ci-dessus) ce mardi 13 novembre.

Après un voyage en TGV (2h30 de Roissy à Strasbourg) puis en tram (qui dessert directement le Parlement depuis ce mercredi !), nous avons été accueillis par l’assistante parlementaire de Jean-Louis et nous avons pu suivre une séance de vote avant le discours de Nicolas Sarkozy, très attendu quelques mois avant le début de la présidence française.

Au cours du déjeuner (à la table voisine de celle de Marie-Noëlle Lienemann, eurodéputée PS de notre circonscription), nous avons abordé avec Jean-Louis des questions très concrètes d’organisation puis visité son bureau avant qu’il ne nous pilote dans les bâtiments Louise Weiss et Winston Churchill pour un premier repérage des lieux (très utile dans ce labyrinthe!)

Durant les rendez-vous que Jean-Louis nous avait programmés, Alain Lamassoure, vice-président de la délégation française du PPE et spécialiste reconnu des questions européennes, nous a expliqué le fonctionnement du groupe puis Margie Sudre, la présidente, nous a reçus à son tour.

 

 

 

Un accueil très chaleureux facilité par le député Jean-Louis Bourlanges

 

 

 

Une rencontre impromptue avec Tokia Saïfi, qui nous a accueillis très chaleureusement, puis avec Jean-Paul Gauzès, les deux autres eurodéputés PPE de la circonscription Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute et Basse Normandie) nous a permis d’envisager le travail en commun sur le terrain...

 

… sans compter les innombrables rencontres plus informelles réalisées grâce à Jean-Louis, connu (et bientôt très regretté) de tous au Parlement européen.

En résumé, une longue et fructueuse journée durant laquelle nous avons été accueillis très amicalement par tous. Une journée qui nous a permis de constater une nouvelle fois que, loin des pamphlets sur la technocratie, l’Europe est un lieu de débat démocratique entre eurodéputés pragmatiques qui ne s’encombrent pas de discours politiciens…

Alors merci à tous ceux, élus, collaborateurs ou fonctionnaires qui nous ont aidés et nous aideront à intégrer le plus efficacement possible ce mandat.

 

Et vivement le 1er janvier 2008 pour que nous puissions nous investir vraiment, au service de l’Europe et de la grande région Nord-Ouest de la France  ! 

 

 

L'agenda de ma semaine

Lundi 12 novembre : Réunion concernant la prévention et la sécurité avec les adjoints de secteur.

 

Mardi 13 novembre : Session du Parlement européen à Strasbourg à l'invitation de Jean-Louis Bourlanges.

Rencontre à Strasbourg avec Margie Sudre et Alain Lamassoure.

 

Mercredi 14 novembre : Commission politique de la Ville à la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole.

 

Jeudi 15 novembre : Réunion de concertation avec les parents délégués du secteur Amont sur la restauration scolaire.

 

Vendredi 16 novembre : Réunion de concertation avec les parents délégués du secteur Aval sur la restauration scolaire.

Forum Intercampus.

 

Samedi 17 novembre : Table ronde avec les parents d'élèves.

Soirée dansante de l'Union des Comités de Quartier.

 

VENDREDI EUROPE : Ma revue de presse européenne

Les députés européens ont débuté leur journée de débats du 25 octobre dernier par un point sur les relations UE-Turquie. Félicitant l’engagement turc envers de nouvelles réformes, ils ont souligné les domaines pour lesquels des progrès restent nécessaires. La Russie a également été à l’honneur, puisqu’ils ont discuté du prochain Sommet UE-Russie qui se tiendra au Portugal. Avant de voter sur les émissions de CO2 des voitures, les députés ont attribué le Prix Lux du cinéma au film de Fatih Akin, « De l’autre côté ».

Les négociations d'adhésion de la Turquie à l’UE, officiellement lancées le 3 octobre 2005, constituent pour les députés européens « le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine à l'issue ouverte ». C’est ce qu’ils ont indiqué dans une résolution adoptée mercredi.
 
Turquie : progrès et inquiétudes
 
Cette résolution a été adoptée en amont de la publication, par la Commission européenne, du rapport annuel sur les progrès de la Turquie : chaque année en effet, elle fait le point sur les avancées réalisées sur la voie de l’adhésion.
 
La résolution sur les relations entre l'UE et la Turquie, rédigée par la députée néerlandaise Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE), félicite d’abord la Turquie pour ses récentes élections législatives ainsi que l'engagement du nouveau gouvernement à « relancer le processus de réforme » dans les prochains mois et années.
 
Les députés abordent la question des relations Turquie-Arménie en lançant un appel « aux gouvernements turc et arménien pour qu'ils engagent un processus de réconciliation pour le présent et l'avenir ». A propos de Chypre, ils indiquent également que « le retrait des forces turques faciliterait la négociation d'un règlement ».
 
Mais c’est la situation au nord de l’Irak qui préoccupe le plus les députés européens : ils ont exprimé leur « forte préoccupation face aux conséquences d'une éventuelle action militaire des troupes turques dans le nord de l'Irak » et ils appellent la Turquie à « s'abstenir de toute action unilatérale violant le territoire irakien » et « à poursuivre les efforts en vue d'une solution pacifique ».
 
Lors du débat dans l’hémicycle, plusieurs députés européens se sont dits inquiets quant à la liberté d’expression en Turquie et la réforme du code pénal. Mais la plupart des groupes soutient la poursuite des négociations d’adhésion.
 
En amont du Sommet UE-Russie
 
Vendredi 26 octobre, les représentants officiels de l’UE et ceux de la Russie se retrouveront à Mafra au Portugal, à l’occasion du 20ème Sommet UE-Russie. Ce sera le dernier sommet de Vladimir Poutine en tant que président russe.
 
La Russie n’est pas seulement un voisin proche de l’Union Européenne, c’est aussi un partenaire stratégique : tel est le message que nombre de députés européens ont fait passer lors du débat dans l’hémicycle strasbourgeois. Selon eux, les principes qui sous-tendent les relations bilatérales entre UE et Russie doivent être la solidarité, la réciprocité et le respect des droits de l’homme.
 
Le Parlement européen adoptera une résolution sur les relations UE-Russie à l’issue du Sommet de Mafra.
 
Limiter les émissions de CO2 des voitures
 
Réduire, toujours plus, les émissions de CO2 des voitures : telle est l’ambition affichée par les députés, dans un rapport adopté mercredi. Ils proposent d’adopter une législation contraignante qui oblige les producteurs automobiles à mettre sur le marché des voitures plus propres : d’ici à 2015, toute voiture neuve ne pourrait émettre plus de 125 grammes de CO2 par kilomètre (une proposition préalable suggérait 120 g/km, mais elle n’a pas été retenue). En 2020, le chiffre autorisé serait ramené à 95 g/km.
 
A long terme ? Il faudra, selon les députés, se déterminer au plus tard en 2016, car les objectifs de long-terme « prévoiront le cas échéant de nouvelles réductions des émissions pour les ramener à 70 g CO2 /km, voire moins, à l'horizon 2025 ».
 
La Serbie sur la voie des réformes
 
« La perspective d’adhésion à l’Union Européenne est une incitation forte pour une démocratisation plus poussée » en Serbie, a affirmé le slovène Jenko Kacin (ALDE), auteur du rapport sur les relations UE-Serbie qui a été débattu mercredi après-midi.
 
« L’Union Européenne ne sera pas complète tant qu’elle n’aura pas intégré les Balkans », a-t-il continué, mais « pas à n’importe quel prix, et surement pas au prix du respect du droit international et des valeurs fondamentales ». Il faisait notamment référence à la nécessaire coopération entre le gouvernement serbe et le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, chargé de juger les criminels de guerre du conflit dans la région balkanique. « La balle est maintenant dans le camp de la Serbie », a confirmé le Commissaire européen à l’élargissement, Olli Rehn.
 
Et plus encore...
 
La journée a été chargée dans l’hémicycle : les députés ont aussi voté mercredi sur les sources d’énergie conventionnelles, soulignant le rôle « indispensable » de l’énergie nucléaire en Europe.  Ils ont par ailleurs appelé à ce que tous les lieux de travail en Europe soient non-fumeurs d’ici deux ans.
 
Bref interlude entre les débats et les votes, pour une cérémonie de remise du Prix Lux 2007. Pour cette première édition du prix du cinéma attribué par le Parlement européen, c’est le film de Fatih Akin « De l’autre côté » qui a reçu les honneurs du jury de députés.
 

Selon Jean-Louis Bourlanges, François Bayrou ressemble au Méphisto de Goethe

Dans un entretien au Figaro daté du mardi 6 novembre, le Député européen Jean-Louis Bourlanges répond au critique sur la réforme des institutions formulées par le président de l'UDF-MoDem François Bayrou. Pour le lire, cliquez ici!

Réformer, à quel prix?

La carte judiciaire de notre pays date du XIXè siècle, à une époque où 80% des Français habitaient en zone rurale et seulement 20% dans les villes.

A l’aube du troisième millénaire, alors que la proportion s’est inversée, il était utile de repenser la répartition géographique des tribunaux. Et Rachida Dati a eu le mérite de traiter ce dossier difficile.

L’objectif qu’elle affiche est de regrouper certains Tribunaux de Grande Instance (TGI) pour passer de 181 actuellement à environ 160 en 2010.

Son tour de France des régions passait le samedi 27 octobre par la Picardie (voir la photographie ci-dessus). Elle a annoncé à cette occasion les décisions qu’elle avait prises pour le ressort des Cours d’Appel d’Amiens et de Reims :

-Suppression de 2 des 9 TGI picards, ceux d’Abbeville et de Péronne,

-Aucune suppression des 4 TGI de Champagne-Ardennes.

10% des fermetures vont donc avoir lieu en Picardie, et même plus précisément, toutes dans la Somme …

Cette décision passe mal quand on l’examine de près : pourquoi fermer le TGI d’Abbeville et épargner ceux de Soissons ou Troyes dont les activités sont pourtant comparables ?

 

La garde des sceaux se doit d'apporter des solutions de proximité

 

Au-delà des réactions géographiques, c’est tout le processus d’élaboration des décisions qui est en jeu ici. En effet, comment accepter des mesures quand on pense (à tort ou à raison) qu’elles ont été dictées, non par l’intérêt général mais par des considérations partisanes (liées à la présence d’un ministre dans tel ou tel département ?).

Supprimer un Tribunal de Grande Instance a des conséquences économiques importantes tant directement (disparition des postes d’avocats et magistrats) qu’indirectement. C’est pourquoi il est essentiel que les critères qui sous-tendent une telle décision soient exposés et expliqués et qu’une réelle concertation ait lieu avec les représentants des territoires intéressés. Mais il faut aussi que la Garde des Sceaux apporte, dès maintenant, des réponses concrètes aux besoins de proximité des justiciables.

Pourquoi les TGI d’Abbeville et de Péronne sont-ils supprimés ? Si la décision est maintenue, y aura-t-il des audiences foraines à Abbeville et Péronne ? Si oui, à quelle périodicité ? La compétence des Tribunaux d’Instance sera-t-elle étendue en parallèle ?

 

Voilà quelques unes des questions concrètes auxquelles il est indispensable que Rachida Dati réponde rapidement…

 

L'agenda de ma semaine

Lundi 5 novembre : Rendez-vous avec une association.

 

Mardi 6 novembre : Réunion concernant la sécurité publique.

 

Jeudi 8 novembre : Commission consultative sur la restauration scolaire.

 

Vendredi 9 novembre : Rendez-vous avec le député européen Jean-Louis Bourlanges à Paris.

 

Samedi 10 novembre : Remise de diplômes du travail.

 

Dimanche 11 novembre : Cérémonies officielles commémorant la Victoire de 1918.

 

Ma revue de presse européenne

Vendredi Europe

Vers une législation européenne anti-tabac?

Les députés ont adopté un rapport d'initiative faisant suite au Livre vert de la Commission : "Vers une Europe sans fumée de tabac, les options stratégiques au niveau de l'UE". Ce rapport adresse un certain nombre de recommandations à la Commission et aux Etats membres en matière d'interdictions dans les lieux publics, de prévention - en particulier à destination des jeunes - de contrôle des additifs, ou encore d'homogénéisation des taux de taxation.

Le rapport de Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, DE), adopté par 561 voix pour, 63 contre et 36 abstentions, rappelle que chaque année, 650000 personnes meurent dans l'UE des suites du tabagisme, et 80000 du fait du tabagisme passif. De plus, "la consommation de tabac occasionne chaque année aux économies nationales européennes des pertes qui se chiffrent en centaines de milliards". Face à ces chiffres, le rapport se félicite de l'initiative de la Commission et appelle à la mise en place de mesures communautaires pour combattre le tabagisme "qui ne doit plus être considéré comme normal".
 
Pour des lieux publics sans fumée dans toute l'Europe
 
Les députés demandent notamment aux Etats membres d'"instaurer dans les deux ans une interdiction totale de fumer dans tous les lieux de travail fermés, tout en autorisant des régimes d'exception stricts à cette interdiction de fumer qui tiennent compte des spécificités nationales ou régionales, mais qui ne réduisent pas la protection des enfants et des jeunes". En effet, si de nombreux Etats ont déjà adopté de telles mesures, ou s'apprêtent à le faire, une tolérance est quasiment toujours de mise dans le cas de zones fumeurs fermées, et les hôtels, bars et restaurants bénéficient presque partout d'exemptions.
 
Les législations sont cependant très diverses d'un Etat à l'autre, et la commission de l'Environnement et de la Santé publique souhaite que des mesures communautaires soient prises dans un certain nombre de domaines. Il est ainsi proposé que la vente de tabac soit interdite dans toute l'UE aux jeunes de moins de 18 ans, ou encore que la consommation de tabac en présence de mineurs soit interdite dans les moyens de transports privés.
 
Pour favoriser le rapprochement des législations, un amendement adopté en plénière propose aux Etats qui ont mis en place une interdiction totale de "rédiger et de signer une charte volontaire proclamant une 'zone européenne sans fumée' et à constituer, de la sorte, une avant-garde d'Etats membres ayant d'ores et déjà adopté volontairement une interdiction totale de fumer". L'objectif est, à terme, de "conférer un caractère légal" à cette charte volontaire, "au moyen de la coopération renforcée".
 
Un autre amendement, adopté à une très large majorité, "invite les Etats membres à interdire, dans les deux ans, le tabagisme sur les terrains de jeu publics".

 
Les faibles taux de taxation montrés du doigt
 
Par ailleurs, estimant "inacceptable que certains Etats membres encouragent l'achat de produits du tabac en appliquant, sur leur territoire, des taux de taxation peu élevés, de manière à augmenter leurs recettes fiscales globales", le texte adopté appelle la Commission à fixer un niveau minimum communautaire élevé de taxation, et parallèlement à renforcer les contrôles contre la contrebande du tabac.
 
Meilleur contrôle des additifs, meilleure prévention
 
Aux fins de protection du consommateur, la Commission est invitée à présenter "si possible pour 2008", une modification de la "directive sur les produits du tabac" de 2001 qui prévoie une réglementation plus stricte pour les additifs. Il s'agirait notamment d'interdire les additifs "addictifs", cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et d'améliorer l'information concernant les autres additifs. Concernant l'information, il est aussi proposé une amélioration des avertissements sur les paquets et des campagnes de prévention, notamment par l'intermédiaire des médecins. De plus, les produits d'aide au sevrage devraient bénéficier d'un taux de TVA réduit.
 
Enfin, le rapport "condamne le fait que les restrictions mises au tabagisme au PE ne sont pas respectées par des députés et des membres du personnel" et souhaite voir édictée "une interdiction absolue de fumer, dans tous les locaux du Parlement européen, avec effet immédiat".