Réformer, à quel prix?

La carte judiciaire de notre pays date du XIXè siècle, à une époque où 80% des Français habitaient en zone rurale et seulement 20% dans les villes.

A l’aube du troisième millénaire, alors que la proportion s’est inversée, il était utile de repenser la répartition géographique des tribunaux. Et Rachida Dati a eu le mérite de traiter ce dossier difficile.

L’objectif qu’elle affiche est de regrouper certains Tribunaux de Grande Instance (TGI) pour passer de 181 actuellement à environ 160 en 2010.

Son tour de France des régions passait le samedi 27 octobre par la Picardie (voir la photographie ci-dessus). Elle a annoncé à cette occasion les décisions qu’elle avait prises pour le ressort des Cours d’Appel d’Amiens et de Reims :

-Suppression de 2 des 9 TGI picards, ceux d’Abbeville et de Péronne,

-Aucune suppression des 4 TGI de Champagne-Ardennes.

10% des fermetures vont donc avoir lieu en Picardie, et même plus précisément, toutes dans la Somme …

Cette décision passe mal quand on l’examine de près : pourquoi fermer le TGI d’Abbeville et épargner ceux de Soissons ou Troyes dont les activités sont pourtant comparables ?

 

La garde des sceaux se doit d'apporter des solutions de proximité

 

Au-delà des réactions géographiques, c’est tout le processus d’élaboration des décisions qui est en jeu ici. En effet, comment accepter des mesures quand on pense (à tort ou à raison) qu’elles ont été dictées, non par l’intérêt général mais par des considérations partisanes (liées à la présence d’un ministre dans tel ou tel département ?).

Supprimer un Tribunal de Grande Instance a des conséquences économiques importantes tant directement (disparition des postes d’avocats et magistrats) qu’indirectement. C’est pourquoi il est essentiel que les critères qui sous-tendent une telle décision soient exposés et expliqués et qu’une réelle concertation ait lieu avec les représentants des territoires intéressés. Mais il faut aussi que la Garde des Sceaux apporte, dès maintenant, des réponses concrètes aux besoins de proximité des justiciables.

Pourquoi les TGI d’Abbeville et de Péronne sont-ils supprimés ? Si la décision est maintenue, y aura-t-il des audiences foraines à Abbeville et Péronne ? Si oui, à quelle périodicité ? La compétence des Tribunaux d’Instance sera-t-elle étendue en parallèle ?

 

Voilà quelques unes des questions concrètes auxquelles il est indispensable que Rachida Dati réponde rapidement…