Europe : qui fait quoi?

La Commission européenne

 

• Elle est l’organe exécutif de l’Union européenne. C’est elle qui élabore les textes législatifs (directives et réglements), les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE.

 

Le Parlement européen

 

• Il est composé de députés élus directement par les citoyens et qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et de contrôle politique des autres institutions européennes.

 

Le Conseil des ministres de l’Union européenne (appelé le Conseil)

 

• Il exerce un pouvoir législatif et un pouvoir de décision. Il réunit les ministres des 27 Etats membres (par portefeuille) et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques européens.

 

Qu'est-ce que le Conseil européen ?

 

• Il rassemble les chefs d'État et de gouvernement ainsi que le président de la Commission. Se réunit 2 fois par an pour orienter la politique communautaire de l'Union.

 

Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

 

• Organisation internationale siégeant à Strasbourg qui rassemble 47 États de l'Europe. Sa mission : protéger la démocratie et les droits de l'Homme. À ne pas confondre avec le Conseil européen.

Jacques Barrot, de la Commission européenne au Conseil constitutionnel

Le centriste Jacques Barrot, 73 ans, devient membre du Conseil constitutionnel après avoir assuré pendant six ans les fonctions de commissaire européen à Bruxelles, d'abord en charge des Transports puis à la Justice et aux Affaires intérieures.

Né le 3 février 1937, diplômé de Sciences-Po, cet avocat de formation a fait ses premiers pas à l'Assemblée en 1967 en succédant à son père, Noël Barrot, comme député de la Haute-Loire.

S'il n'a jamais dirigé de grand ministère tel que l'Intérieur ou Bercy, Jacques Barrot jouit d'une solide expérience gouvernementale. De 1974 à 1978, il est secrétaire d'Etat au Logement. En 1978-79, il devient ministre du Commerce et de l'Artisanat, avant d'être promu ministre de la Santé et de la Sécurité sociale de 1978 à 1981.

Son soutien à Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 1995 lui vaut de devenir ministre du Travail et des Affaires sociales du gouvernement Juppé. Mais la tâche s'avère ingrate: il se retrouve en première ligne lors des grandes grèves de 1995 contre le "plan Juppé" de réforme de la Sécurité sociale.

Grâce à Jacques Chirac, il quitte en novembre 2004 la présidence du groupe UMP de l'Assemblée, qu'il occupait depuis 2002, pour devenir le seul Français de l'équipe Barroso à Bruxelles, en tant que vice-président de la Commission européenne en charge des Transports. En avril 2008, il prend le poste de commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures.

M. Barrot n'a pas été reconduit au sein de la nouvelle commission Barroso, investie le 9 février dernier par le Parlement européen.

Centriste de coeur, il a été longtemps l'un des principaux dirigeants du CDS (Centre des démocrates sociaux, ancien parti centriste), avant de devenir vice-président de Force démocrate, vice-président du groupe UDF de l'Assemblée, puis de rallier l'UMP.

 

(Source : AP - Le Nouvel Observateur).

L'Union européenne va protéger le thon rouge

La Commission européenne demande l'interdiction du commerce international du thon rouge. Décision en mars à la Cites...

Pour le thon, c'est bon. La Commission européenne a proposé lundi de soutenir l'interdiction du commerce international du thon rouge à partir de mars 2011 en marge d'une réunion des ministres européens de la pêche. Les pays européens doivent maintenant définir une position officielle commune avant la réunion de la Cites (convention sur les espèces menacées) qui se réunit du 13 au 25 mars à Doha.

L'Espagne rejoint la France et l'Italie
Le thon rouge est proche de l'extinction. Selon des associations de protection de l'environnement, il ne reste en Méditerranée que 15% des stocks originels. Une inscription à l'annexe I de la Cites interdirait tout commerce international de l'espèce, comme c'est le cas par exemple pour l'éléphant d'Afrique. Le thon rouge serait le premier poisson de consommation à bénéficier d'une telle protection.

Après de longues tractations, la France a soutenu l'inscription à l'annexe I, demande initiée par Monaco. Une décision très mal perçue par le millier de pêcheurs français. L'Italie a de son côté imposé un moratoire dès à présent à la pêche au thon rouge. Enfin, l'Espagne, autre grand pays pêcheur, s'est rangée de leur côté lundi.

Préserver la pêche artisanale
Pour limiter l'impact sur la filière et obtenir des aides européennes à la reconversion, la France avait demandé un délai de dix-huit mois avant d'appliquer l'interdiction. En limitant ce délai à douze mois, la Commission n'autoriserait que la saison de pêche 2010 (entre mi-mai et mi-juin). "La France aurait permis deux saisons de pêche en 2010 et en 2011 ! ", réagit François Chartier, de Greenpeace.

Si la pêche industrielle est menacée, des aménagements pourraient être envisagés pour préserver les pêcheurs artisanaux, aux pratiques plus durables.

Avec 80% du marché, le Japon est le principal consommateur de thon rouge, un mets traditionnel très prisé qui entre dans la composition des sushis. Le pays a fait savoir qu'il s'opposerait à une inscription à l'annexe I.

 

(Source : Métro).

Herman Van Rompuy insulté au Parlement européen

Ses détracteurs lui reprochent un manque de visibilité depuis son entrée en fonction.Coup de poignard dans le dos, trahison, phrases assassines... : la politique est un monde cruel. Dernier exemple en date, celui donné par Nigel Farage, chef de file des europhobes britanniques au Parlement européen. Mercredi, ce membre du Parti de l'Indépendance de Grande-Bretagne (UKIP), s'est livré à une attaque personnelle très inhabituelle en insultant le président de l'UE Herman Van Rompuy à l'occasion de sa première apparition devant les eurodéputés. Et de comparer le Belge à une "serpillère" issu d'un "non pays".

Nigel Farage a déclaré que lorsque l'Union européenne a nommé son premier président stable, en novembre dernier, elle espérait qu'il s'agirait d'une "personnalité planétaire géante" et d'un "dirigeant politique pour 500 millions de personnes" (...). "Mais je crains que nous n'ayons eu que vous", a déclaré l'europhobe en regardant l'ancien Premier ministre belge. "Je ne voudrais pas être impoli, mais vraiment, vous avez le charisme d'une loque humide et l'apparence (...) d'un employé de banque", a lancé Farage sous les huées d'autres eurodéputés. "Qui êtes-vous ? Je n'avais jamais entendu parler de vous, personne en Europe n'avait jamais entendu parler de vous", a-t-il poursuivi, ajoutant à l'adresse de l'ancien Premier ministre belge: "Vous venez de Belgique, qui est plutôt un non-pays".

 

(Source : TF1 News).

Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel

Si Nicolas Sarkozy s'est résolu à nommer Michel Charasse (photo ci-contre) au Conseil constitutionnel, c'est en raison du refus de Gérard Larcher de le désigner.
Dans l'entourage du président du Sénat, on n'y va pas par quatre chemins : « La majorité de la Haute assemblée n'aurait pas accepté qu'il n'y ait pas un sénateur de la majorité. Le chef de l'État a compris qu'on ne pouvait pas passer comme cela au-dessus du Sénat. »
De fait, Gérard Larcher a choisi son collègue haut-rhinois Hubert Haenel, qui ne siège pas seulement au Palais du Luxembourg depuis 1986 mais est un élu qui a joué un rôle déterminant comme faiseur de président.
Cet ancien major de l'École nationale de la magistrature, qui a également roulé sa bosse au Conseil d'État, a bien manœuvré pour que Christian Poncelet remplace René Monory au Plateau et a été une pièce maîtresse de l'élection de Larcher.
Le président de la commission des Affaires européennes, qui est aussi vice-président du cercle des constitutionnalistes et membre de la Cour de justice de la République, libère en rejoignant la rue Montpensier quelques postes recherchés.
Qui plus est, ce fin juriste est rompu au travail législatif et dispose de la rigueur intellectuelle pour accomplir la mission qui lui est confiée.
Comme le président de la République se refusait à voir un Conseil constitutionnel unicolore et qu'il avait envie de faire mentir un Pierre Joxe prompt à annoncer une institution exclusivement à droite, il n'a pas eu d'autre possibilité que de sauver la tête de Michel Charasse, envers lequel il s'était engagé.
Cela lui a interdit une nomination féminine comme celle de l'ancienne garde des Sceaux socialiste Élisabeth Guigou ou celle de la technicienne Marie-Laure Denis.
Le chef de l'État n'est, au final, pas mécontent. En nommant le constitutionnaliste de François Mitterrand, dont la liberté de ton n'est plus à faire, il est assuré de la sorte que le président très chiraquien du Conseil, Jean-Louis Debré, aura la partie moins facile.
Côté Assemblée nationale, il est patent que Bernard Accoyer, encouragé par des membres de la majorité, a voulu faire un geste en direction des centristes, dont Jacques Barrot, qui fut benjamin de l'Assemblée en 1967, a été une figure majeure sous la Ve République.
S'il a rejoint l'UMP, dont il a présidé le groupe au Palais Bourbon, avant de devenir vice-président de la Commission européenne à Bruxelles, ce juriste, qui a exercé presque tous les mandats possibles, a une expérience remarquable du droit et des choses de l'État. Alors que le Conseil doit protéger les droits fondamentaux et veiller sur la Constitution, il présente les aptitudes requises.
Avec Haenel et Barrot, deux Européens et catholiques convaincus, et Charasse, un laïc canal historique, voici le Conseil constitutionnel au complet. Ce qui n'empêche pas ceux qui, à droite, ne décolèrent pas de la part trop belle faite à la gauche mardi et hier, de jouer aux fléchettes contre Nicolas Sarkozy.

 

(Source : L'analyse d'Hervé Chabaud, dans L'Union).

Didier Migaud, nouveau Premier Président de la Cour des Comptes

PORTRAIT - Le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée est nommé président de la Cour des comptes

 

«Une anecdote sur Didier Migaud ? Je n'en ai pas. Vraiment, je ne vois pas.» Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a beau réfléchir, rien ne lui vient en mémoire. Pas un bon mot, pas une scène cocasse. Rien. Arthuis fréquente pourtant assidûment Migaud depuis que celui-ci est devenu son alter ego à l'Assemblée, en 2007.

Mais voilà, Didier Migaud est un homme de consensus, «lisse», «toujours au-dessus de la mêlée». Bref, c'est «un type agréable et intelligent», résume Jean Arthuis. «C'est un homme très compétent et affable, très droit, qui a le souci du service public  », renchérit son «ami» Laurent Fabius, tout en souriant à l'idée que Nicolas Sarkozy «fasse appel à la gauche» quand il lui faut «faire de grands choix».

Migaud, 57 ans, n'est pas un pur politique. Ce fils de notaire de Château-Chinon, qui est passé tant de fois devant l'hôtel du Vieux Morvan, où François Mitterrand avait ses habitudes, est un technicien qui ne verse pas dans la petite phrase. Discret de nature, il est aussi à des années-lumière du bouillonnant Philippe Séguin, auquel il succède à la tête de la Cour des comptes. «J'avais des discussions un peu vives avec Philippe Séguin. J'espère qu'elles seront plus apaisées avec Didier Migaud», confie d'ailleurs le ministre du Budget, Éric Woerth.

Toutes ces qualités ont valu à Migaud de grimper et de se faufiler. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et titulaire d'un DESS de droit public, Migaud fait ses premières armes au conseil général de l'Isère, où il devient chargé de mission en 1976. Homme fort du département, Louis Mermaz le repère et le fait monter à Paris, en 1981, lorsqu'il est élu président de l'Assemblée nationale. Migaud se cherche alors une existence politique.

En 1986, il est élu conseiller régional de Rhône-Alpes. En 1988, il rafle deux autres mandats, ceux de conseiller général et de député de l'Isère. Sept ans plus tard, il devient maire de Seyssins, puis président de la communauté d'agglomération de Grenoble. Mais c'est à l'Assemblée, où il aura siégé vingt-deux ans sans interruption, qu'il se rapproche de Laurent Fabius et trouve dans le budget de l'État et les finances publiques matière à laisser s'exprimer sa rigueur. Il est propulsé rapporteur général du budget, puis s'attelle, avec le sénateur et ancien président de la commission des finances du Sénat, Alain Lambert, à la réforme budgétaire, qui répond au doux nom de «Lolf».

«Le prélude à un long règne»

 En 2000, Migaud s'illustre sur la cagnotte fiscale : il est envoyé à Bercy pour en contrôler le montant à la demande du ministre socialiste de l'Économie, Christian Sautter. Mais tout cela est de l'histoire ancienne. Encore plus depuis que Sarkozy a voulu confier, en 2007, la présidence de la commission des finances de l'Assemblée à un député de l'opposition et que Migaud a décroché le poste. Le 13 janvier dernier, lors des vœux aux parlementaires, le chef de l'État l'a gratifié en public d'un «mon ami», et a même fait état de son «estime personnelle» pour lui. «Il sait élever le débat. Il n'intervient pas sur tout. Il ne se disperse pas, mais choisit au contraire ses sujets», assure Woerth, qui se souvient des récentes critiques du député PS «sur le calcul du bouclier fiscal» ou «l'exonération de droits sur les cessions de part sociale». Migaud avait aussi vivement critiqué, en 2007, le dispositif sur les heures supplémentaires inscrit dans le paquet fiscal. Aura-t-il la même liberté de parole Rue Cambon ? «S'il est trop rigoureux, on dira qu'il est là pour des raisons politiques. S'il ne l'est pas assez, on dira que Séguin était infiniment plus percutant», confie un parlementaire.

Grinçant, le sénateur de l'Oise Philippe Marini estime que cette nomination est «le prélude à un long règne». Didier Migaud, qui a annoncé mardi qu'il abandonnait tous ses mandats électifs, a désormais onze années devant lui. Une éternité sans politique. «Je tourne une page, et je suis obligé d'aller au bout de mes choix», confie le nouveau premier président de la Cour des comptes, qui promet «l'impartialité et la neutralité» dans ses nouvelles fonctions.

 

(Source : Le Figaro).

Jérôme Cahuzat succède à Didier Migaud à la présidence de la commission des finances de l'Assemblée Nationale

Le jeu des chaises musicales continue. Le député socialiste Jérôme Cahuzac a été élu mercredi par ses pairs pour succéder à Didier Migaud - nommé premier président de la Cour des comptes - à la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Une fonction qui revient désormais de droit à un député de l'opposition. Le nouveau règlement de l'Assemblée a récemment entériné un choix en ce sens fait en juin 2007 par le président Nicolas Sarkozy.

Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne, l'a emporté par 103 voix, contre 60 à Jean-Pierre Balligand, député PS de l'Aisne, et 3 voix à Dominique Baert, député PS du Nord. Proche du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, dont il est le premier vice-président, il avait reçu le soutien de l'ancien ministre de l'Économie Michel Sapin, ainsi que, selon certaines sources PS, de la première secrétaire du parti, Martine Aubry.

Ce médecin, âgé de 57 ans, était depuis 2007 le porte-parole combatif du groupe socialiste sur le budget. Excellent tribun, il s'exprime toujours sans notes dans l'hémicycle. Sa nomination doit désormais être entérinée dans l'après-midi lors d'une réunion exceptionnelle, à 16 h 15, de la commission des finances.

(Source : Le Point).

Ensemble, agissons pour Haiti

Chanson réalisée par les artistes français pour aider Haiti...

L'agenda de ma semaine

Lundi 22 février : Réunion publique à Abbeville, en présence de Caroline Cayeux.

 

Mardi 23 février : Débat sur France Bleu Picardie sur le thème de la formation et de l'éducation, dans le cadre de la campagne pour les élections régionales.

 

Mercredi 24 février : COMEX (Comité Exécutif) du Nouveau Centre à Paris.

Réunion mensuelle du Nouveau Centre à Amiens.

 

Jeudi 25 février : Permanence sans rendez-vous à Amiens.

 

Vendredi 26 février : Inauguration du salon des Antiquaires d'Amiens.

 

Samedi 27 février : Rencontre du Club Imagine Amiens avec Caroline Cayeux.