Prolonger le congé de maternité à 20 semaines entièrement rémunérées

Le congé de maternité minimum dans l'UE devrait être élargi de 14 à 20 semaines intégralement rémunérées, avec une certaine souplesse pour les pays qui ont déjà un congé pour évènements familiaux, a décidé le Parlement européen mercredi 20 octobre. Le droit à un congé de paternité payé d'au moins deux semaines a également été approuvé par une majorité de députés.

Une majorité de députés ont voté en faveur de la prolongation du congé de maternité minimum de 14 à 20 semaines, allant ainsi au-delà de la proposition de la Commission européenne qui proposait de l'étendre à 18 semaines, dans une résolution rédigée par la Portugaise Edite Estrela (Socialistes et démocrates) et adoptée par 390 voix pour, 192 contre et 59 abstentions.

Toutefois, les députés ont adopté des amendements ajoutant que, dans le cas où un congé pour évènements familiaux existe au niveau national, les quatre dernières semaines peuvent être considérées comme un congé de maternité payé au minimum à 75 %.

En octobre 2008, la Commission a proposé de revoir la législation actuelle (directive 92/85), dans le cadre du paquet « équilibre entre vie professionnelle et vie familiale », basé sur la convention de l'OIT sur la protection de la maternité datant de 2000.

Les députés ont soutenu la proposition de la Commission selon laquelle, en dehors du congé de maternité total, 6 semaines devront être prises après l'accouchement

Les travailleuses en congé de maternité doivent percevoir l'intégralité de leur salaire, et la prestation doit être égale à 100 % de leur dernier salaire mensuel ou de leur salaire mensuel moyen, indique la résolution adoptée. La Commission européenne propose une rémunération de 100 % au cours des six premières semaines du congé de maternité. Pour le reste du congé, elle recommande d'accorder le plein traitement. Cette dernière disposition n'est pas contraignante, mais le montant versé ne devra pas être inférieur à un congé de maladie.

Le projet de loi vise à fixer des règles minimales au niveau de l'UE. Les États membres peuvent adopter ou maintenir les règles existantes qui sont plus favorables aux travailleurs que celles prévues dans la directive.

« La maternité ne peut pas être considérée comme un fardeau pesant sur les systèmes de sécurité sociale, il s'agit d'un investissement pour notre avenir », a déclaré Edite Estrela au cours du débat en plénière, lundi.

 

Congé de paternité

 

Les États membres sont invités à faire bénéficier les pères d'un congé de paternité entièrement rémunéré d'au moins deux semaines au cours de la période de congé maternité, indique le texte adopté. Les députés qui se sont opposés à cette disposition ont fait valoir que le congé de paternité se trouve hors du champ d'application de cette législation traitant de « la santé et la sécurité des femmes enceintes ».

 

Droits liés au travail

 

Le Parlement a également adopté des amendements pour interdire le licenciement des travailleuses enceintes dès le début d'une grossesse et jusqu'à six mois, au minimum, après le terme du congé de maternité. Les députés ont également précisé que les femmes doivent pouvoir retrouver leur emploi ou un « poste équivalent », c'est-à-dire avec le même salaire, dans la même catégorie professionnelle et dans le même type de fonctions que ceux qu'elles avaient avant le congé de maternité.

Le Parlement a ajouté que les travailleuses ne doivent pas être obligées de travailler la nuit ou ni d'effectuer des heures supplémentaires au cours des 10 semaines précédant l'accouchement, pendant le reste de leur grossesse en cas de problème de santé de la mère ou de l'enfant à naître, et pendant toute la durée de l'allaitement maternel.

 

(Source : Site Internet du Parlement européen).