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vendredi, 05 février 2010

A quoi sert le Médiateur européen?

icon_ataglance_01.gifLe Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes dirigées contre les institutions et organes de l'Union européenne (l'UE). Vous pouvez vous plaindre au Médiateur de cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'UE.

Le Médiateur européen ne peut enquêter sur des plaintes concernant les administrations nationales, régionales ou locales des États membres, même lorsque ces plaintes ont trait à des questions relatives à l'UE. Un grand nombre de ces plaintes pourraient être adressées aux médiateurs nationaux ou régionaux ou aux commissions des pétitions des parlements nationaux ou régionaux. Les coordonnées des médiateurs nationaux et régionaux et des commissions des pétitions dans l'Union européenne sont disponibles sur le site internet du Médiateur européen.

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