Le Parlement européen torpille le projet de Loi Hadopi

Aujourd'hui, les eurodéputés réunis en assemblée plénière à Strasbourg ont, pour la seconde fois, voté un amendement au "paquet télécom"qui rend hors la loi le projet français autorisant la coupure d'internet sans décision judiciaire en cas de téléchargement illégal. Le vote est sans appel : 407 pour, 57 contre et 171 abstentions (dont une bonne partie de socialistes français).L'affaire s'est jouée ce matin : alors qu'un compromis avait été négocié avec la Commission et le Conseil des ministres par l'eurodéputée socialiste française, Catherine Trautmann, qui aurait rendu le projet Hadopi eurocompatible, les libéraux et une grande partie des socialistes européens (notamment français) se sont désolidarisés sans prévenir et ont voté l'amendement présenté par les Verts. Celui-ci impose qu'aucune restriction « aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finals » ne puisse intervenir, en clair une coupure, « sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement ». Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe Vert, sautait de joie dans l'hémicycle devant ce vote inattendu. C'est la seconde fois que le Parlement européen se prononce aussi massivement contre une coupure d'internet sans décision judiciaire. Déjà, en première lecture, 88 % des eurodéputés avait voté le même amendement (alors présenté par un socialiste français). La France s'était alors démenée comme un beau diable pour essayer de sauver sa loi Hadopi. Ses partenaires, estimant qu'il s'agissait d'une affaire franco-française, lui ont laissé le champ libre. Mais pour le Parlement européen, on est là devant une question de principe.