Jean Dionis du Séjour sur le piratage Internet

Question d'actualité posée par Jean Dionis du Séjour, Député du Lot-et-Garonne et Maire d'Agen, mercredi dernier 28 mai à l'Assemblée Nationale Française.

Cette question portait sur le piratage Internet et était adressée à Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication. Elle concerne la possibilité de suspendre l'abonnement Internet aux personnes s'adonnant au piratage. Question intéréssante où l'action du Parlement Européen est ici clairement évoquée ainsi que la compatibilité du droit européen avec le droit interne.