Rififi autour du SEAE

La date butoir du 30 avril pour parvenir à un accord sur le Service Européen d'Action Extérieure (SEAE) approche à grand pas. Les dirigeants des trois plus grands groupes politiques du Parlement européen ont averti qu'ils ne laisseraient pas les Etats membres prendre le contrôle du futur service.

Contexte Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, donne à l'Union européenne un Service européen pour l'action extérieure (SEAE) : un corps diplomatique dont l'objectif est de développer une véritable politique étrangère européenne. Malgré l'opposition du Parlement européen, la Haute représentante aux affaires étrangères de l'UE Catherine Ashton (voir photo ci-dessus) a dévoilé le 25 mars une proposition d'architecture qui contiendrait un secrétaire général, comme le préconise la proposition française, et deux adjoints au coeur du futur service diplomatique. La proposition de 12 pages de Mme Ashton pour mettre en place le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE) ignorait les remarques du Parlement, qui avait rejeté l'"organisation à la française" dans laquelle un secrétaire général détiendrait des pouvoirs considérables. Si la proposition est approuvée, le secrétaire général dirigera le SEAE "comme une pieuvre", ont prévenu les eurodéputés. Un groupe transversal d'eurodéputés a émis une déclaration affirmant que le Parlement trouvait la proposition inadmissible. Le sommet européen de décembre 2009 a demandé à Catherine Ashton, la haute représentante de l'UE aux affaires étrangères, de présenter une proposition sur l'organisation et le fonctionnement du SEAE, en vue d'une adoption avant la fin du mois d'avril.

Analyse

Joseph Daul, président du Parti Populaire Européen (PPE), Martin Schulz, président du groupe Socialistes & Démocrates (S&D), et Guy Verhofstadt, président du groupe libéral ADLE, ont affirmé que l'Union européenne risquait de faire un pas en arrière dans sa tentative de se faire davantage entendre sur la scène internationale.

La proposition actuellement sur la table est "le résultat du travail préparatoire entrepris par le Conseil et les représentants permanents des Etats membres", ont écrit les trois membres du Parlement européen dans une déclaration conjointe.

Cela ne reflète pas l'intérêt de la communauté, et ne promeut pas une valeur ajoutée européenne authentique, mais plutôt un retour à l'intergouvernementalisme, ont-ils averti.

Le Parlement européen n'est pas directement impliqué dans la création du SEAE, mais son accord sera indispensable pour décider du nouveau budget de l'institution, ce qui lui donnera un rôle majeur dans les négociations.

"Approche adaptée au 21ème siècle"

"Aujourd'hui, nous avons besoin d'une approche adaptée au 21ème siècle, qui devrait être incarnée par le nouveau SEAE", ont soutenu les dirigeants des trois plus grands groupes politiques du Parlement.

"Au cours des 19ème et 20ème siècles, la politique extérieure était organisée de façon verticale et exclusive – séparant tous les composants de l'action extérieure. Nous devrions abandonner ce modèle", ont-ils poursuivi.

Dès le début, le Parlement a soutenu l’idée selon laquelle le SEAE devait faire complètement partie de la Commission européenne en termes d'administration et de budget. Il est également en faveur d'un rassemblement des services existants de la Commission et du Conseil qui s'occupent de la résolution des crises, le développement et les autres politiques.

La proposition mise sur la table au mois de mars par Catherine Ashton, la Haute représentante aux affaires étrangères,  préconise au contraire une coordination et une consultation amples entre les services de la Commission et du Conseil, ainsi que les autres organes de l'UE.

Le Conseil représente les intérêts des Etats membres, et peut-être comparé au Sénat américain quant à sa position dans l'organisation institutionnelle de l'UE.

Les ministres des affaires étrangères de l'UE se rencontreront le 26 avril au Luxembourg et devraient discuter de la proposition revisitée de Mme Ashton. Le Parlement avait rejeté son premier projet en mars (voir "Contexte"). Pour préparer la rencontre, la proposition sera également discutée au niveau des ambassades.

D'après l'AFP, Mme Ashton a abandonné l'idée d'un secrétaire général dominant, optant pour un système plus horizontal avec trois adjoints plus ou moins égaux, bien que leurs responsabilités ne soient pas encore bien définies.

Les grands pays sont notamment en train d’avancer des noms, à l’instar de l’ambassadeur de France aux Etats-Unis Pierre Vimont vu comme un des favoris.

Etant donné le calendrier serré, il est difficile de savoir le temps qu'il reste pour les consultations avec le Parlement, s'il en reste.

"A moins et jusqu'à ce que le Conseil et la Commission soient prêts à entamer de réelles négociations avec le Parlement, aucun progrès ne peut être réalisé sur cette importante question. Et pour y parvenir, le Parlement se prépare à utiliser pleinement ses pouvoirs de co-décision", ont prévenu les dirigeants des trois groupes.

 

(Source : Euractiv.fr).