Xavier Bertrand favorable à des sanctions pour les députés invisibles

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand s'est dit mercredi favorable à des sanctions financières "pour les députés invisibles", après le rejet jeudi dernier du projet de loi Hadopi faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité.

Les sanctions financières -prévues par le règlement de l'Assemblée- doivent s'appliquer pour "les députés invisibles", c'est-à-dire "les députés que vous ne voyez jamais", a précisé M. Bertrand sur Europe-1. "Une chose est certaine: il y en a à droite, il y en a aussi à gauche", a ajouté le député de l'Aisne.

"Je ne suis pas de ceux qui font des députés des mauvais élèves. Un député, ça travaille et ça travaille beaucoup", a-t-il tenu à souligner. "Il y a un règlement aujourd'hui qui doit être plus facilement appliqué et je pense qu'il faut s'adapter à cette nouvelle donne (...) Il faut nous adapter à cela, changer nos méthodes de travail, changer aussi le règlement intérieur", a dit M. Bertrand.

L'article 162 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale stipule que "le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée". AP