Un jugement qui fait débat

Par jugement du 1er avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de  Lille a prononcé la nullité du mariage de X et Y pour erreur sur la virginité de l'épouse.

Ce jugement publié dans une revue juridique bien connue a suscité de nombreuses réactions dans la presse et dans le monde politique ces jours derniers.

Pour se faire une idée, il est nécessaire de rappeler quelques notions juridiques de base.

Le mariage peut être annulé en cas d'erreur sur la personne ou sur une qualité substantielle (article 180 du Code Civil). Est substantielle la qualité déterminante, c'est-à-dire celle en l'absence de laquelle l'époux n'aurait pas consenti au mariage. En revanche, le mensonge d'un époux ne peut jamais servir de base à une action en nullité du mariage.

En l'espèce, X a épousé Y, qui n'était pas vierge. Or X, de confession musulmane, prétendait que la virginité de son épouse était, pour lui, une qualité substantielle. Y confirmait les faits.

Toutefois, curieusement, c'est le mensonge de l'épouse sur sa virginité qui a été retenu par le juge pour justifier sa décision. A l'évidence, le jugement est, sous cet angle, tout à fait critiquable en droit et mérite d'être réformé en appel. Cependant, il est tout à fait possible que la Cour d'Appel estime qu'il y a bien eu erreur sur une qualité substantielle de la personne, conformément à la jurisprudence classique sur le sujet.

Pourtant ce cas pose problème au plan éthique. Alors si on veut mettre fin à cette jurisprudence, il faut le dire et faire voter un texte modifiant l'article 180 du Code Civil.