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vendredi, 09 novembre 2007

VENDREDI EUROPE : Ma revue de presse européenne

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Les députés européens ont débuté leur journée de débats du 25 octobre dernier par un point sur les relations UE-Turquie. Félicitant l’engagement turc envers de nouvelles réformes, ils ont souligné les domaines pour lesquels des progrès restent nécessaires. La Russie a également été à l’honneur, puisqu’ils ont discuté du prochain Sommet UE-Russie qui se tiendra au Portugal. Avant de voter sur les émissions de CO2 des voitures, les députés ont attribué le Prix Lux du cinéma au film de Fatih Akin, « De l’autre côté ».

Les négociations d'adhésion de la Turquie à l’UE, officiellement lancées le 3 octobre 2005, constituent pour les députés européens « le point de départ d'un processus d'adhésion de longue haleine à l'issue ouverte ». C’est ce qu’ils ont indiqué dans une résolution adoptée mercredi.
 
Turquie : progrès et inquiétudes
 
Cette résolution a été adoptée en amont de la publication, par la Commission européenne, du rapport annuel sur les progrès de la Turquie : chaque année en effet, elle fait le point sur les avancées réalisées sur la voie de l’adhésion.
 
La résolution sur les relations entre l'UE et la Turquie, rédigée par la députée néerlandaise Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE), félicite d’abord la Turquie pour ses récentes élections législatives ainsi que l'engagement du nouveau gouvernement à « relancer le processus de réforme » dans les prochains mois et années.
 
Les députés abordent la question des relations Turquie-Arménie en lançant un appel « aux gouvernements turc et arménien pour qu'ils engagent un processus de réconciliation pour le présent et l'avenir ». A propos de Chypre, ils indiquent également que « le retrait des forces turques faciliterait la négociation d'un règlement ».
 
Mais c’est la situation au nord de l’Irak qui préoccupe le plus les députés européens : ils ont exprimé leur « forte préoccupation face aux conséquences d'une éventuelle action militaire des troupes turques dans le nord de l'Irak » et ils appellent la Turquie à « s'abstenir de toute action unilatérale violant le territoire irakien » et « à poursuivre les efforts en vue d'une solution pacifique ».
 
Lors du débat dans l’hémicycle, plusieurs députés européens se sont dits inquiets quant à la liberté d’expression en Turquie et la réforme du code pénal. Mais la plupart des groupes soutient la poursuite des négociations d’adhésion.
 
En amont du Sommet UE-Russie
 

Vendredi 26 octobre, les représentants officiels de l’UE et ceux de la Russie se retrouveront à Mafra au Portugal, à l’occasion du 20ème Sommet UE-Russie. Ce sera le dernier sommet de Vladimir Poutine en tant que président russe.
 
La Russie n’est pas seulement un voisin proche de l’Union Européenne, c’est aussi un partenaire stratégique : tel est le message que nombre de députés européens ont fait passer lors du débat dans l’hémicycle strasbourgeois. Selon eux, les principes qui sous-tendent les relations bilatérales entre UE et Russie doivent être la solidarité, la réciprocité et le respect des droits de l’homme.
 
Le Parlement européen adoptera une résolution sur les relations UE-Russie à l’issue du Sommet de Mafra.
 
Limiter les émissions de CO2 des voitures
 
Réduire, toujours plus, les émissions de CO2 des voitures : telle est l’ambition affichée par les députés, dans un rapport adopté mercredi. Ils proposent d’adopter une législation contraignante qui oblige les producteurs automobiles à mettre sur le marché des voitures plus propres : d’ici à 2015, toute voiture neuve ne pourrait émettre plus de 125 grammes de CO2 par kilomètre (une proposition préalable suggérait 120 g/km, mais elle n’a pas été retenue). En 2020, le chiffre autorisé serait ramené à 95 g/km.
 
A long terme ? Il faudra, selon les députés, se déterminer au plus tard en 2016, car les objectifs de long-terme « prévoiront le cas échéant de nouvelles réductions des émissions pour les ramener à 70 g CO2 /km, voire moins, à l'horizon 2025 ».
 
La Serbie sur la voie des réformes
 
« La perspective d’adhésion à l’Union Européenne est une incitation forte pour une démocratisation plus poussée » en Serbie, a affirmé le slovène Jenko Kacin (ALDE), auteur du rapport sur les relations UE-Serbie qui a été débattu mercredi après-midi.
 
« L’Union Européenne ne sera pas complète tant qu’elle n’aura pas intégré les Balkans », a-t-il continué, mais « pas à n’importe quel prix, et surement pas au prix du respect du droit international et des valeurs fondamentales ». Il faisait notamment référence à la nécessaire coopération entre le gouvernement serbe et le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, chargé de juger les criminels de guerre du conflit dans la région balkanique. « La balle est maintenant dans le camp de la Serbie », a confirmé le Commissaire européen à l’élargissement, Olli Rehn.
 
Et plus encore...
 
La journée a été chargée dans l’hémicycle : les députés ont aussi voté mercredi sur les sources d’énergie conventionnelles, soulignant le rôle « indispensable » de l’énergie nucléaire en Europe.  Ils ont par ailleurs appelé à ce que tous les lieux de travail en Europe soient non-fumeurs d’ici deux ans.
 
Bref interlude entre les débats et les votes, pour une cérémonie de remise du Prix Lux 2007. Pour cette première édition du prix du cinéma attribué par le Parlement européen, c’est le film de Fatih Akin « De l’autre côté » qui a reçu les honneurs du jury de députés.
 

jeudi, 08 novembre 2007

Selon Jean-Louis Bourlanges, François Bayrou ressemble au Méphisto de Goethe

8e5c0562f3a3d1010e70dc9586bb24cc.jpgDans un entretien au Figaro daté du mardi 6 novembre, le Député européen Jean-Louis Bourlanges répond au critique sur la réforme des institutions formulées par le président de l'UDF-MoDem François Bayrou. Pour le lire, cliquez ici!

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mercredi, 07 novembre 2007

Réformer, à quel prix?

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La carte judiciaire de notre pays date du XIXè siècle, à une époque où 80% des Français habitaient en zone rurale et seulement 20% dans les villes.

A l’aube du troisième millénaire, alors que la proportion s’est inversée, il était utile de repenser la répartition géographique des tribunaux. Et Rachida Dati a eu le mérite de traiter ce dossier difficile.

L’objectif qu’elle affiche est de regrouper certains Tribunaux de Grande Instance (TGI) pour passer de 181 actuellement à environ 160 en 2010.

Son tour de France des régions passait le samedi 27 octobre par la Picardie (voir la photographie ci-dessus). Elle a annoncé à cette occasion les décisions qu’elle avait prises pour le ressort des Cours d’Appel d’Amiens et de Reims :

-Suppression de 2 des 9 TGI picards, ceux d’Abbeville et de Péronne,

-Aucune suppression des 4 TGI de Champagne-Ardennes.

10% des fermetures vont donc avoir lieu en Picardie, et même plus précisément, toutes dans la Somme …

Cette décision passe mal quand on l’examine de près : pourquoi fermer le TGI d’Abbeville et épargner ceux de Soissons ou Troyes dont les activités sont pourtant comparables ?

 

La garde des sceaux se doit d'apporter des solutions de proximité

 

Au-delà des réactions géographiques, c’est tout le processus d’élaboration des décisions qui est en jeu ici. En effet, comment accepter des mesures quand on pense (à tort ou à raison) qu’elles ont été dictées, non par l’intérêt général mais par des considérations partisanes (liées à la présence d’un ministre dans tel ou tel département ?).

Supprimer un Tribunal de Grande Instance a des conséquences économiques importantes tant directement (disparition des postes d’avocats et magistrats) qu’indirectement. C’est pourquoi il est essentiel que les critères qui sous-tendent une telle décision soient exposés et expliqués et qu’une réelle concertation ait lieu avec les représentants des territoires intéressés. Mais il faut aussi que la Garde des Sceaux apporte, dès maintenant, des réponses concrètes aux besoins de proximité des justiciables.

Pourquoi les TGI d’Abbeville et de Péronne sont-ils supprimés ? Si la décision est maintenue, y aura-t-il des audiences foraines à Abbeville et Péronne ? Si oui, à quelle périodicité ? La compétence des Tribunaux d’Instance sera-t-elle étendue en parallèle ?

 

Voilà quelques unes des questions concrètes auxquelles il est indispensable que Rachida Dati réponde rapidement…

 

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lundi, 05 novembre 2007

L'agenda de ma semaine

d453814345dae22bd8a0a347bed03a2a.gifLundi 5 novembre : Rendez-vous avec une association.

 

Mardi 6 novembre : Réunion concernant la sécurité publique.

 

Jeudi 8 novembre : Commission consultative sur la restauration scolaire.

 

Vendredi 9 novembre : Rendez-vous avec le député européen Jean-Louis Bourlanges à Paris.

 

Samedi 10 novembre : Remise de diplômes du travail.

 

Dimanche 11 novembre : Cérémonies officielles commémorant la Victoire de 1918.

 

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