Les élections européennes approchent...

La première semaine de juin, les citoyens de l'Union européenne se rendront aux urnes pour élire leur nouveau Parlement. Si les modalités du vote sont laissées aux autorités nationales, des principes communs aux 27 Etats membres doivent être respectés : suffrage universel direct, secret du vote et représentation proportionnelle. Petit retour historique à la demande de nos internautes.

A l'origine, les modalités de l'élection des membres du Parlement européen devaient être uniformes. Le traité fondant les Communautés européennes prévoyait en effet une procédure unique, qui devait être proposée par le Parlement et validé par les Etats membres.
 
Cependant, aucun accord n'ayant été trouvé, les premières élections européennes ont été organisées selon des modalités largement nationales.
 
1976 : un premier cadre commun
 
En 1976, les Etats membres se mirent cependant d'accord sur des dispositions assez générales harmonisant les pratiques nationales. Ce faisant, ils s'inspiraient d'une solution temporaire proposée par le Parlement européen, précisant :

• Le nombre de sièges pour chacun des Etats membres
• La durée du mandat (5 ans)
• La date des élections : la même semaine, entre le jeudi et le dimanche
• Les modalités du décompte des voix, qui ne peut commencer avant la fermeture de l'ensemble des bureaux de vote
• Les incompatibilités entre certaines fonctions (ministre, commissaire européen) et le mandat de député européen.

 
Une révision pour plus de précision
 
Avec le Traité d'Amsterdam (entré en vigueur en 1999), l'idée d'une procédure uniforme pour tous les Etats membres a été abandonnée. De nouvelles négociations ont cependant permis d'aboutir à la révision des règles existantes à partir des élections européennes de 2004.
 
Les principes adoptés disposent que les députés européens sont élus au suffrage universel direct, secret, à la représentation proportionnelle. La possibilité d'un scrutin majoritaire - comme pour les élections législatives françaises - est de facto exclue. Les Etats peuvent cependant diviser leur territoire en grandes régions électorales. C'est le cas en France, en Belgique, en Irlande, au Royaume-Uni ou encore en Italie.
 
De plus, les Etats membres peuvent imposer un seuil minimal en-deçà duquel une liste ou un candidat ne peut être représenté au Parlement européen. Ce seuil ne peut dépasser 5 %.
 
Avec l'introduction de la citoyenneté européenne par le Traité de Maastricht, les électeurs sont autorisés à voter aux élections locales et européennes dans leur pays de résidence, et non plus exclusivement dans leur pays d'origine. Ils peuvent être candidats à ces mêmes élections dans les mêmes conditions.
 
Et maintenant - européaniser les élections ?
 
L'Allemand Jo Leinen (membre du Parti socialiste européen), Président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, regrette que les procédures nationales aillent de pair avec une campagne électorale centrée sur des thèmes nationaux. Le Parlement européen a d'ailleurs demandé à plusieurs reprises que des députés soient élus sur des listes paneuropéennes (environ 10 % d'entre eux). « Les partis politiques seraient ainsi encouragés à présenter un leader commun, à développer un programme pour les cinq ans du mandat et à mener une campagne électorale commune », milite Jo Leinen.
 
La commission des affaires constitutionnelles a commencé à travailler dans ce sens. Le libéral Andrew Duff (Britannique) a préparé une proposition pour réformer la législation actuelle à partir des élections de 2014. Il appartiendra au nouveau Parlement de se prononcer dessus.